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Études de cas

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Publications

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Médiation

Le processus de médiation proposé par la Chambre Internationale suit généralement plusieurs étapes clés. La procédure débute par la soumission d’une demande de médiation par une ou plusieurs parties au différend. Une fois la demande acceptée, un médiateur neutre et impartial, choisi d’un commun accord par les parties ou désigné par la Chambre en fonction de son expertise et de la nature du litige, est nommé. Des consultations préliminaires peuvent avoir lieu individuellement avec chaque partie pour comprendre leurs points de vue et identifier les enjeux.

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Arbitrage

La Chambre Internationale propose différents types d’arbitrage pour répondre aux besoins spécifiques des parties. L’arbitrage commercial est le plus courant et concerne les différends nés de relations contractuelles commerciales. Il peut être ad hoc, où les parties organisent elles-mêmes la procédure avec l’aide éventuelle d’un arbitre, ou institutionnel, où la procédure est administrée par une institution spécialisée telle que la Chambre. L’arbitrage institutionnel offre un cadre procédural clair et des services d’administration qui facilitent le bon déroulement de la procédure

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Résolution de litiges

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Actualités & Événements

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Bonjour tout le monde !
26 mars 2025

Bienvenue sur WordPress. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis commencez à écrire ! [...]

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