E-Arbitrage : Résolution rapide et sécurisée des litiges internationaux

La CIMARL déploie une plateforme d’arbitrage en ligne (e-arbitration) conforme aux meilleures pratiques internationales, inspirées des règles UNCITRAL et de la CCI. Ce service permet aux parties, où qu’elles se trouvent, de trancher leurs différends de manière efficace, confidentielle et dématérialisée, réduisant les délais de 30 à 50% par rapport à un arbitrage traditionnel.

Grâce à des technologies blockchain pour l’immutabilité des preuves et un encadrement par des arbitres certifiés (CIArb, GAR 100), la CIMARL assure des laudos exécutoires mondialement (Convention de New York 1958). L’arbitrage moderne, accessible 24/7.

Nos fonctionnalités clés :

  • Dépôt électronique des dossiers : Soumission instantanée et traçable des demandes, réponses et pièces jointes via une interface intuitive.

  • Audiences virtuelles confidentielles : Visioconférences chiffrées avec enregistrement optionnel, respectant le principe de confidentialité absolue (art. 30 Règles CCI).

  • Gestion numérique des preuves : Stockage sécurisé, horodatage et vérification d’authenticité des documents pour une intégrité irréprochable.

  • Communication sécurisée : Messagerie cryptée entre parties, arbitres et secrétariat, avec protocoles GDPR et ISO 27001.